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| L’image perçue de notre entreprise traduit-elle dans sa communication à tous les niveaux, la vision de son dirigeant ? La motivation des forces vives de l’entreprise passe par la pose de repères de sens en vue d’en éclairer la finalité.
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Rappel des textes concernant le recours au travail temporaire.
En cas de défaillance de l'Entreprise de Travail Temporaire, l'Entreprise Utilisatrice, même si la facture correspondant à la mission est payée, doit palier cette défaillance et payer au prorata temporis le salaire et les charges sociales des intérimaires qui lui ont été délégués dans la mesure où ceux-ci ne l'ont pas été par l'entreprise de travail temporaire défaillante.
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Requalification en CDI, retour à une stricte lecture de l'article L 124-7, alinéa 3 CT
La cour de cassation, par une série de quatre arrêts rendus le 23 février 2005, en formation ordinaire et largement publiés, a estimé que le non-respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire sur un même poste de travail n'avait pas à être sanctionné par une requalification en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise utilisatrice.
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Conseils juridiques relatifs à la jurisprudence de requalification des contrats de travail
Celtis source de travail est un partenaire Ressources Humaines et, à ce titre, un conseiller juridique en matière d’emploi précaire.
J’affirme qu’une entreprise de travail temporaire, en sa qualité de spécialiste, a le devoir d’informer son client lorsqu’elle constate un écart entre la loi et le motif ou la justification qui lui sont proposés pour la rédaction du contrat initial, de son renouvellement, de sa prolongation, ou d’un nouveau contrat lui succédant.
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Loi de programmation pour la cohésion sociale
Le législateur, par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, élargit aux entreprises de travail temporaires l'activité de placement en qualité d'organismes concourant au service public de l'emploi.
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